Zones d’accélération pour les énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 (n°2023-175) relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Dans ce cadre, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR).

L'objectif est de :

-    Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ;
-    Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables ;
-    Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables ;
-    Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

La loi prévoit que la délimitation de ces zones doit faire l’objet d’une concertation, qui peut prendre diverses formes, avec le public. Vu le potentiel dégagé par le territoire communal le conseil municipal propose que soit retenu l’ensemble du territoire communal pour l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les biens bâtis. 

La consultation se déroulera du 18 mars au 5 avril 2024

Vous pouvez utilement consulter les liens suivants (si vous n’avez pas accès à internet vous pouvez vous rendre dans les locaux de l’agence postale, un ordinateur est à votre disposition) : 
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr 

Réception des observations des habitants : 

Par courrier postal à l’adresse suivante : 
Mairie de Saint-Jacques des Blats  
36 avenue Adrien RUELLE  
15800 SAINT JACQUES DES BLATS 

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Un registre sera également mis à disposition au secrétariat de mairie (aux heures et jours habituels d’ouverture) pour recueillir les observations.